Le gouvernement tente de réduire les exonérations liées à l'ISF

Officiellement, les exonérations amputent le rendement de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) de près d'un cinquième : l'impôt rapporte environ 4 milliards d'euros par an et la douzaine de niches fiscales qui s'appliquent à lui représentent un manque à gagner d'un peu plus de 1 milliard d'euros.  Le gouvernement travaille donc sous contrainte : début août, le Conseil constitutionnel l'a averti que le rétablissement d'un barème tel que celui qui prévalait avant 2011 (0,55 % à 1,8 %) devrait  s'accompagner "d'un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destinés à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Mais c'est en tous cas une rupture par rapport à la dernière décennie : alors que la droite a étendu les possibilités d'échapper à l'impôt sur la fortune (ISF-PME, assouplissement des pactes Dutreil, exonération à 30 % de la résidence principale, etc.), la gauche souhaite inverser la tendance en reconstituant son assiette et en s'attaquant aux niches fiscales qu'elle juge les moins légitimes.

Une seule certitude pour le moment : le seuil à partir duquel un contribuable est soumis à l’ISF reste inchangé : c’est seulement lorsque le patrimoine d’un ménage dépasse 1,3 million d’euros. De plus, au moins deux dispositifs d’exception devraient rester en application : l’abattement de 30% sur les résidences principales et la non-prise en compte des œuvres d’art dans le patrimoine. Mais les inquiétudes planent. Par exemple, l’association d’entrepreneurs Croissance plus, pointe "un risque extrêmement fort : on va donner un formidable coup de booster à l’exil économique". De plus, comment déterminer la valorisation d'une entreprise non cotée, et ainsi déclarer son montant à l'administration fiscale ? Il n’ y a pas de vérité absolue pour la valeur d’une société non cotée ! Cela ne peut générer que des contentieux considérables avec l'administration. Enfin, comme l'a dénoncé Laurent Vronski, vice-président de l'association Croissance plus sur Europe 1, "Dans une période où on a justement nommé quelqu’un dont la mission est de relancer l’industrie on va maintenant mettre en place un périmètre fiscal qui va inciter les gens à quitter la France pour éviter la taxation".

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons que constater que la rupture est assumée : alors que la droite a toujours fustigé l'ISF, le PS estime que "c'est un impôt intelligent, qu'il faut rendre encore plus intelligent", selon un conseiller gouvernemental.
Et vous, qu'en pensez-vous ?