jeudi 7 juin 2012

Etudiants étrangers: nouvelle circulaire

 ~ Commenter

Après la publication de la circulaire Guéant, du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, de nombreux diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n'avaient pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié.

Une nouvelle circulaire sur "l'accès au marché du travail des diplômés étrangers", publiée mardi, confirme l'abrogation de la très controversée circulaire Guéant, et assouplit légèrement les règles de leur séjour en France à la fin de leurs études. Il est notamment demandé aux préfets de "réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011" et de "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier".
La circulaire, qui a été rédigée à l'issue d'une collaboration entre les ministères de l'Intérieur, du Travail, et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche, abroge la circulaire Guéant du 31 mai 2011 et la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012, "conformément aux engagements du Président de la République", selon la nouvelle circulaire adressée aux préfets.

Si la tonalité de la nouvelle circulaire "change assez radicalement, sur le fond, juridiquement, c'est grosso modo la même chose et ça ne peut pas être différent car les textes légaux et réglementaires (sur la situation des étudiants étrangers) sont les mêmes", souligne Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Evry Val d'Essonne, interrogé par l'AFP.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.