jeudi 28 juin 2012

La cour suprême des Etats-Unis valide la réforme de santé de Barack Obama

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La cour suprême des Etats-Unis a validé aujourd'hui, jeudi 28 juin, l'essentiel de la loi de Barack Obama sur la généralisation de l'assurance-maladie, réforme emblématique de son mandat, destinée à apporter une couverture santé à plus de 30 millions d'Américains qui n'étaient pas assurés.


Les dispositions clé de l'ObamaCare (Patient Protection and Affordable Care Act - Loi sur la protection des patients et des soins abordables) comme l'obligation de posséder une couverture santé doivent entrer en vigueur en 2014, au moment où la loi interdira également aux compagnies d'assurance de refuser une couverture à des personnes connaissant déjà des problèmes de santé.


On ne saurait surestimer l’importance de cette victoire pour Obama : en pleine tempête économique, il n’avait pas hésité à miser tout son capital politique sur cette réforme historique, sachant que sa fenêtre de tir politique se refermerait vite. Osé invalider une réforme après laquelle courent tous les présidents depuis près d’un siècle, sous prétexte qu’une loi fédérale ne pouvait forcer les citoyens à commercer – en l’occurrence, contracter une assurance maladie – entre eux. La constitutionnalité de ce "mandat individuel" n’aurait jamais dû faire le moindre doute : George Washington, en 1792, n’avait pas hésité à signer une loi sur les milices obligeant les conscrits à acquérir mousquet et munitions.

Comme dans les années 1930 avec Roosevelt, comme dans les années 1970 avec Johnson (garantissant une assurance maladie aux personnes âgées), la droite américaine est révulsée à l’idée d’un gouvernement empiétant sur les sacro-saintes libertés individuelles.

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